Décret n°2017-276 du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-5

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Modification de la durée minimale de formation

Résumé. La durée minimale de formation est remplacée par une durée fixée par arrêté ministériel, avec des réductions simplifiées pour les apprentis et les formations continues.

A modifié les dispositions suivantes :

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