Décret n°2017-276 du 1er mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-165-3

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Modification des conditions d'accès au brevet professionnel agricole

Résumé. Les règles pour obtenir le brevet professionnel agricole changent, notamment sur l'expérience professionnelle requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  livre II de la sixième partie du code du travailcite  livre III de la sixième partie du code du travailcite  livre IX du code du travail

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