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Modification des conditions d'accès au brevet professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-276 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-3
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Conditions d'accès au brevet professionnel agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-165-3 (V)
livre II de la sixième partie du code du travail
livre III de la sixième partie du code du travail
livre IX du code du travail
livre Ier du code du travail
Procédure de validation des acquis de l'expérience
Code du travail · art. R6412-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime