Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des termes désignant les autorités dans le jury du brevet professionnel agricole
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-276 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-165-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance