Décret n°2017-276 du 1er mars 2017

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret avec période transitoire

Résumé. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les règles anciennes restent valables pour ceux déjà en formation.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de leur publication.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur au présent décret restent applicables pour les candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance