Décret n°2017-274 du 1er mars 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-166-8

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Suppression de la durée de validité des unités capitalisables pour les diplômes agricoles

Résumé. Les unités capitalisables pour les diplômes agricoles n'ont plus de durée de validité limitée à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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