Décret n°2017-274 du 1er mars 2017

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Exécution du décret sur le code rural

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code rural et de la pêche maritime.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

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