Décret n°2017-274 du 1er mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-166-1

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Précision sur les unités capitalisables

Résumé. Les unités capitalisables correspondent désormais à des blocs de compétences définis par le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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