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Précision sur les unités capitalisables
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-274 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code rural et de la pêche maritime
Décret n°2017-274 du 1er mars 2017 · art. 1
Brevet professionnel agricole : diplôme de qualification en agriculture
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-166-1 (M)
Adaptation du droit à la formation par accord d'entreprise
Code du travail · art. L6323-6
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime