Décret n°2017-274 du 1er mars 2017

Article 1

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Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur les unités capitalisables) à 5 (Suppression de la durée de validité des unités capitalisables pour les diplômes agricoles) ci-après.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour adapter les compétences professionnelles.

Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Précision sur les unités capitalisables) à 5 (Suppression de la durée de validité des unités capitalisables pour les diplômes agricoles) ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance