Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la durée définie pour la formation d'un bloc de compétences
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-274 du 1er mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-166-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance