Décret n°2017-274 du 1er mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-166-4

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Suppression de la durée définie pour la formation d'un bloc de compétences

Résumé. La durée de formation pour un bloc de compétences n'est plus définie.

A modifié les dispositions suivantes :

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