En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Dates d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour les agréments de sécurité civile
I. - Les agréments délivrés en application des dispositions des articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-13 (Participation des associations agréées aux opérations de secours) du code de la sécurité intérieure dans leur rédaction antérieure au présent décret restent valables jusqu'à la date de leur échéance.
II. - Les quatre arrêtés mentionnés à l'article R. 725-1 du code de la sécurité intérieure (Agréments pour les associations de sécurité civile), dans sa rédaction issue du présent décret, sont publiés au plus tard le 28 février 2017.
III. - Le II de l'article R. 725-10, dans sa rédaction issue du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2018.
IV. - Les autres dispositions du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2017.