En vigueur depuis le 1 mars 2017
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Modification des règles d'agrément pour la Polynésie française
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références décrets applicablesCode de la sécurité intérieureArt. R765-5 : Adaptation des règles d'agrément des associations de sécurité civile en Polynésie française
→ Version 2 : Extension et clarification des dispositions relatives aux autorisations de sécurité civile en Polynésie française
- Code de la sécurité intérieureArt. R765-2, Art. R765-5