A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitairesCode de la santé publiqueArt. D4111-13-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13-8 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice des médecins justifiant de fonctions hospitalières et universitaires, Art. D4111-13-1, Art. D4111-13-2, Art. D4111-13-3, Art. D4111-13-4, Art. D4111-13-5, Art. D4111-13-6, Art. D4111-13-7, Art. D4111-13-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissancesCode de la santé publiqueArt. D4111-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4111-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-12-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4111-13 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Commission compétente pour les demandes d'autorisation d'exercice des lauréats des épreuves de vérification des connaissances, Art. D4111-8, Art. D4111-9, Art. D4111-10, Art. D4111-11, Art. R4111-12, Art. D4111-12-1, Art. D4111-13
1 version
10 créés
2 cités