Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au conseil national des universités ;

Vu le décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 27 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine