Article D4111-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'autorisation d'exercice pour les médecins
Résumé La commission pour autoriser les médecins à pratiquer est divisée en trois groupes, un pour chaque profession médicale.
La commission est constituée en trois sections respectivement compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme.
Pour les médecins, la section est composée de collèges correspondant aux diverses spécialités.
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