Article D4111-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la compétence des candidats à l'exercice de la profession médicale
Résumé Une commission évalue les compétences des candidats médecins et peut les interroger.
La commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du directeur général du Centre national de gestion, évalue la compétence de chacun des candidats dans la profession et, le cas échéant, la spécialité au vu, notamment, du rapport d'évaluation établi par le responsable de la structure dans laquelle le lauréat a effectué le parcours de consolidation des compétences.
La commission d'autorisation d'exercice peut convoquer les candidats pour une audition.
Les modalités d'évaluation des fonctions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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