A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : ElectionsCode de la santé publiqueArt. R4122-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4122-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4122-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4122-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4122-4-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Elections, Art. R4122-1, Art. R4122-2, Art. R4122-3, Art. R4122-4, Art. R4122-4-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Evaluation des refus de soinsCode de la santé publiqueArt. D4122-4-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4122-4-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Evaluation des refus de soins, Art. D4122-4-2, Art. D4122-4-3
1 version
2 créés
1 cité