Article D4111-13-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'autorisation d'exercice
Résumé La commission qui autorise les médecins à exercer est composée de plusieurs personnes importantes, avec le directeur des soins comme président.
La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée :
1° Le directeur général de l'offre de soins, président ;
2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
3° Le directeur général du centre national de gestion ;
4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ;
5° Le président de la conférence des doyens de médecine ;
6° Le président de la conférence des présidents de conférences médicales d'établissements de centres hospitaliers et universitaires ;
7° Le président de la Fédération hospitalière de France.
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