Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 9

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Article 9

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution du décret sur les centres d'études artistiques

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les centres d'études artistiques.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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