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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission pour le Centre d'études des nabis et du symbolisme
Résumé. Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est maintenant responsable de la recherche et de la promotion de ces mouvements artistiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 11-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 11-1