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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la nomination du directeur d'un centre d'études
Résumé. Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme est nommé pour trois ans par le ministre de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 24-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 24-1