Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 24-1

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Création d'un article sur la nomination du directeur d'un centre d'études

Résumé. Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme est nommé pour trois ans par le ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 24-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 24-1

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