Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du quorum pour les délibérations du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration peut désormais délibérer sans quorum lors de la deuxième convocation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 19 → Version 5
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 19