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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie
Résumé. L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie gère désormais les immeubles de l'État selon les nouvelles règles du code général de la propriété des personnes publiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 9 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 9