Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003

Art. 23

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Extension des délégations de signature du président

Résumé. Le président peut déléguer sa signature à plusieurs directeurs et responsables, y compris au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 23

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