Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délégations de signature du président
Résumé. Le président peut déléguer sa signature à plusieurs directeurs et responsables, y compris au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 23