En vigueur depuis le 24 février 2017
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Modification d'un décret existant
Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie) à 7 (Modification de la composition du conseil scientifique des musées nationaux) du présent décret.