Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie) à 7 (Modification de la composition du conseil scientifique des musées nationaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2003 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 7 d'un nouveau décret.

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie) à 7 (Modification de la composition du conseil scientifique des musées nationaux) du présent décret.

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Source : Légifrance