Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Article 8

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Article 8

Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.

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En vigueur depuis le 24 février 2017

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Nomination du directeur d'un centre d'études

Résumé. Le directeur d'un centre d'études sur les nabis et le symbolisme est nommé pour trois ans par le ministre de la culture.

Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.

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cite  article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé

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