Décret n°2017-199 du 16 février 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-888 du 5 octobre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-162 du 2 février 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles spécifiques de rémunération et de formation pour les apprentis du secteur public

Résumé. Le décret abroge des articles concernant la rémunération et les conditions de formation des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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