Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques de rémunération et de formation pour les apprentis du secteur public
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-888 du 5 octobre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-162 du 2 février 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3