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Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la défenseArt. R1334-1 → Version 2Code de la défenseArt. R1334-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1334-3 → Version 4Code de la défenseArt. R1334-4 → Version 3
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1334-1, Art. R1334-2, Art. R1334-3, Art. R1334-4

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1334-4-1 → Version 1Code de la défenseSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publiqueCode de la défenseArt. D1334-4-2 → Version 1Code de la défenseArt. D1334-4-3 → Version 1Code de la défenseArt. D1334-4-4 → Version 1
- Code de la défense.
Art. D1334-4-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique , Art. D1334-4-2, Art. D1334-4-3, Art. D1334-4-4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1334-1, Art. R1334-2, Art. R1334-3, Art. R1334-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D1334-4-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique , Art. D1334-4-2, Art. D1334-4-3, Art. D1334-4-4