Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1334-1, Art. R1334-2, Art. R1334-3, Art. R1334-4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1334-4-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique , Art. D1334-4-2, Art. D1334-4-3, Art. D1334-4-4

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Modification des règles sur les communications électroniques de défense

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de la défense pour organiser les communications électroniques de défense et sécurité publique.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. D1334-4-1 : Délégation de signature pour les communications électroniques de défenseCode de la défenseSct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publiqueCode de la défenseArt. D1334-4-2 : Composition d'une commission interministérielle pour les communications électroniques
- Code de la défense.
Art. D1334-4-1, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique , Art. D1334-4-2, Art. D1334-4-3, Art. D1334-4-4

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