Code de la défense

Article R1334-2

Article R1334-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence de la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique

Résumé Le ministre des communications dirige une équipe qui organise les réseaux de communication pour la défense et la sécurité.

Le ministre chargé des communications électroniques ou, en son absence, l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense préside la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.


Historique des versions

Version 1

Le ministre chargé des communications électroniques ou, en son absence, l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense préside la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.