Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides à l'achat de véhicules peu polluants
Résumé. Le décret modifie les règles des aides pour les véhicules peu polluants, en ajustant les montants, les conditions d'éligibilité et la durée pour en bénéficier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D251-1 → Version 5Code de l'énergieArt. D251-2 → Version 3Code de l'énergieArt. D251-3 → Version 5Code de l'énergieArt. D251-5 → Version 4Code de l'énergieArt. D251-6 → Version 3Code de l'énergieArt. D251-7 → Version 5Code de l'énergieArt. D251-7-1 → Version 2Code de l'énergieArt. D251-8 → Version 5Code de l'énergieArt. D251-12 → Version 2Code de l'énergieArt. D251-13 → Version 4
- Code de l'énergieArt. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-7-1, Art. D251-8, Art. D251-12, Art. D251-13