Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à l'achat de véhicules peu polluants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Renforcement des critères environnementaux et simplification des conditionsCode de l'énergieArt. D251-2 : Conditions pour obtenir le bonus vélo
→ Version 3 : Restriction des bénéficiaires du bonus véloCode de l'énergieArt. D251-3 : Prime à la conversion pour véhicules propres
→ Version 5 : Extension des critères d'éligibilité pour la prime à la conversion
- Code de l'énergieArt. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-7-1, Art. D251-8, Art. D251-12, Art. D251-13