Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les 2° et 7° de l'article 1er (Modification des aides à l'achat de véhicules peu polluants) entrent en vigueur le 1er février 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur partielle d'un décret sur les aides aux véhicules écologiques

Résumé. Certaines parties d'un décret sur les aides à l'achat de véhicules écologiques entrent en vigueur le 1er février 2018.

Les 2° et 7° de l'article 1er (Modification des aides à l'achat de véhicules peu polluants) entrent en vigueur le 1er février 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance