Décret n°2017-1844 du 29 décembre 2017

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 2 bis : Activités de surveillance armée, Art. R617-3-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R617-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R617-1, Art. R617-2-1, Art. R617-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Section 4 : Activités de protection physique des personnes, Art. R617-5

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Nouvelles règles pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité doivent suivre des règles strictes, comme avoir leur autorisation sur eux et ne pas laisser leurs chiens sans surveillance.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Section 4 : Activités de protection physique des personnesCode de la sécurité intérieureArt. R617-5 : Règles pour les agents de protection physique
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 4 : Activités de protection physique des personnes, Art. R617-5

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