Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017

portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'Université de Champagne

Résumé. Le décret dissout l'Université de Champagne et transfère ses activités à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-2 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Champagne en date du 7 novembre 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Reims en date du 7 novembre 2017 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 novembre 2017,

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de technologie de Troyes en date du 17 octobre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 14 novembre 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Champagne en date du 15 novembre 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution de l'Université de Champagne

Résumé. La communauté d'universités et établissements 'Université de Champagne' est officiellement dissoute.

La communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » est dissoute.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et transfert des activités de l'Université de Champagne

Résumé. L'Université de Champagne est dissoute et ses activités sont transférées à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du compte financier de l'Université de Champagne

Résumé. Le compte financier de l'Université de Champagne pour 2017 est préparé par son agent comptable et validé par les conseils d'administration des universités de Reims et Troyes.

Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des statuts et création de l'Université de Champagne

Résumé. Le décret abroge les statuts et la création de l'Université de Champagne, ainsi que la dissolution de l'Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'Université de Champagne dans une liste d'établissements

Résumé. L'Université de Champagne est retirée de la liste des établissements concernés par l'article D711-6 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'action et des comptes publics et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7