Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.

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Approbation du compte financier de l'Université de Champagne

Résumé. Le compte financier de l'Université de Champagne pour 2017 est préparé par son agent comptable et validé par les conseils d'administration des universités de Reims et Troyes.

Le compte financier de l'exercice 2017 de l'établissement « Université de Champagne » est établi par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est approuvé par les conseils d'administration de l'université de Reims et de l'université de technologie de Troyes.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance