Décret n°2017-1830 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dissolution et transfert des activités de l'Université de Champagne

Résumé. L'Université de Champagne est dissoute et ses activités sont transférées à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes.

Les biens, droits et obligations, ainsi que les activités de l'établissement « Université de Champagne » sont transférés à l'université de Reims et à l'université de technologie de Troyes, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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