A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-183 du 13 février 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 2 → Version 4
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 3 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 4
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 5 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 9 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 11 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 12 → Version 3
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 13 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 15 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 15-1 → Version 1
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 15-1
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directeDécret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 17 → Version 2
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 17
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 8 → Version 1Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 14 → Version 1Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 18 → Version 1
- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011Art. 8, Art. 14, Art. 18
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26