Section parente

Décret n°2017-183 du 13 février 2017

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

27 — 35

JORF n°0039 du 15 février 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 17 > >

1 version

2 modifiés

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Art. 8, Art. 14, Art. 18 > >

1 version

3 abrogés