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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

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JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 23

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A l'article 15, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».

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A l'article 15, les mots : « 5e échelon » sont remplacés par les mots : « 4e échelon ».