JORF n°0039 du 15 février 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 8 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 10 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 11 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 13 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 13-1 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 15 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 12, Art. 16 > >