Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 1 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 15 > >
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 > > Art. 12, Art. 16 > >
1 version
2 abrogés