A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2017-183 du 13 février 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 2 → Version 4
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 4
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 5 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 8 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 10 → Version 3
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 11 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 13 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 13-1 → Version 1
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 13-1
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directeDécret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 15 → Version 2
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 15
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 12 → Version 1Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 16 → Version 1
- Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011Art. 12, Art. 16
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12