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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

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Article 23

JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 22

Article 22

L'article 13 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe » ;
2° Au 1° et au 2° du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

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Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, les mots : « de 1re classe » sont remplacés par les mots : « principal de 2e classe » ;

2° Au 1° et au 2° du I, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.