A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 1 → Version 2
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Décret n°2017-183 du 13 février 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 2 → Version 4
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 3 → Version 2
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 6 → Version 3
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 7 → Version 2
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 7
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 7-1 → Version 1
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 7-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directeDécret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 9 → Version 2Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 10 → Version 1
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 9, Art. 10
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 19 → Version 2
- Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011Art. 19
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 16 février 2017
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35