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Décret n°2017-183 du 13 février 2017

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Chapitre IV

Dispositions transitoires et finales

36 — 43

JORF n°0039 du 15 février 2017

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 3 : Avancement de grade > >

1 version

1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 33

A créé les dispositions suivantes :

> - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 7-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 9, Art. 10 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1089 du 9 septembre 2011 > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié