Retour à la section

Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Article suivant

Article 26

JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 25

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011 > > Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 17 > >

1 version

2 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1088 du 9 septembre 2011

Sct. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe, Art. 17