Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1795 du 23 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

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Suppression du poste de comptable spécialisé du domaine

Résumé. Le décret supprime le poste de comptable spécialisé du domaine et ses attributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

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