JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ».
2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ».
3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ».
4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau :
«

| R. 121-22 |Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015| |:--------------------|:---------------------------------------------| |R. 121-23 à R. 121-26|Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010|

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| R. 121-22 |Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017| |:---------------------|:---------------------------------------------------| |R. 121-23 et R. 121-24|Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017| |R. 121-25 et R. 121-26| Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 |

»


Historique des versions

Version 1

Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :

1° A l'article R. 121-22, les taux : « 8,07 % » et : « 54,04 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 8,22 % » et : « 55,04 % ».

2° A l'article R. 121-23 le taux : « 35,45 % » est remplacé par le taux : « 36,11 % ».

3° A l'article R. 121-24 le taux : « 8,07 % » est remplacé par le taux : « 8,22 % ».

4° A l'article R. 121-51, les deux lignes suivantes du tableau :

«

R. 121-22

Résultant du décret n° 2015-581 du 27 mai 2015

R. 121-23 à R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

»

sont remplacées par les lignes suivantes :

«

R. 121-22

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-23 et R. 121-24

Résultant du décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017

R. 121-25 et R. 121-26

Résultant du décret n° 2010-485 du 12 mai 2010

»