Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du service national

Art. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-51

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Augmentation des indemnités et correction de références dans le code du service national

Résumé. Le décret augmente les indemnités des volontaires en service civique et corrige des références erronées.

A modifié les dispositions suivantes :

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