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Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017

portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

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Augmentation des indemnités de service civique

Résumé. Le décret augmente les indemnités des volontaires en service civique à partir de janvier 2018, avec des règles spécifiques pour certaines régions d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment ses articles R. 121-22 (Indemnités des volontaires en association), R. 121-23 (Indemnité du service civique) et R. 121-24 (Majorations d'indemnités pour les volontaires en service civique),

Décrète :

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Augmentation des indemnités et correction de références dans le code du service national

Résumé. Le décret augmente les indemnités des volontaires en service civique et corrige des références erronées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Application territoriale et temporelle d'un décret sur les indemnités

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux indemnités à partir du 1er janvier 2018 et dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation, des comptes publics et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3