Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des indemnités et correction de références dans le code du service national
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des taux d’indemnisationCode du service nationalArt. R121-23 : Indemnité du service civique
→ Version 2 : Augmentation du taux d’indemnisationCode du service nationalArt. R121-24 : Majorations d'indemnités pour les volontaires en service civique
→ Version 2 : Augmentation du taux de majoration
- Code du service nationalArt. R121-22, Art. R121-23, Art. R121-24, Art. R121-51
1 version
4 modifiés
4 cités