Article R121-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration de l'indemnité de service civique
Résumé Les volontaires en service civique peuvent avoir une indemnité plus élevée s'ils ont des difficultés financières.
L'indemnité mentionnée à l'article R. 121-23 peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Un arrêté des ministres chargés du budget et de la jeunesse fixe les critères de versement de cette majoration.
Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 8,22 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité.
La majoration est versée mensuellement.
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