Décret n°2017-1821 du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Application territoriale et temporelle d'un décret sur les indemnités

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux indemnités à partir du 1er janvier 2018 et dans certaines régions d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2018.
Les dispositions du premier alinéa du présent article s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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