Article R723-98
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants du personnel au conseil d'administration
Résumé Avant une réunion, le comité choisit les représentants des employés.
Avant l'assemblée générale, le comité social et économique de la caisse de mutualité sociale agricole désigne les trois représentants du personnel en application de l'article L. 723-29 ou L. 723-30.
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