En vigueur depuis le 29 décembre 2017
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les complexes d'enseignement agricole) à 5 (Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives).
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