Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Modifications du code rural pour l'enseignement agricole

Résumé. Un décret modifie le code rural pour mieux organiser les écoles agricoles et vétérinaires, en permettant aux établissements de collaborer et en actualisant certaines règles.

En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, en ajustant les références et les termes pour les mettre à jour.

Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les complexes d'enseignement agricole) à 5 (Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives).

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Modification des règles sur les complexes d'enseignement agricole

Résumé. Le décret modifie et crée plusieurs articles du code rural pour organiser les complexes d'enseignement agricole, permettant aux écoles de se regrouper, de partager leurs ressources et de fonctionner ensemble sous une convention.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-4 : Application des règles aux établissements agricoles publics
→ Version 3 : Précision de la portée des dispositions applicables
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-7 : Rôle des écoles agricoles dans la formation
→ Version 2 : Modification d'une référence réglementaire
Code rural et de la pêche maritimeArt. R811-9 : Rôle pédagogique des exploitations agricoles dans les écoles
→ Version 3 : Suppression d'une précision rédactionnelle
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-4, Art. R811-7, Art. R811-9, Art. R811-12, Art. R811-18, Art. R811-21, Art. R811-23, Art. D811-24-1, Art. R811-26, Art. R811-29, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-74, Art. D811-76-2, Sct. Sous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricole, Art. D811-76-3, Art. D811-76-4, Art. D811-76-5, Art. D811-76-6, Art. D811-76-7, Art. D811-76-8, Art. D811-76-9, Art. D811-76-10, Art. D811-76-11, Art. D811-76-12, Art. D811-76-13, Art. D811-76-14, Art. D811-76-15, Art. R811-98, Art. R811-110, Art. D811-122, Art. D811-135, Art. D811-142-1, Art. D811-151, Art. D811-152, Art. R811-157, Art. D811-158, Art. D811-165-1, Art. D811-166-1, Art. D811-167-1, Art. D811-166-4, Art. D811-167-3, Art. D811-167-3-1, Art. D811-167-3-2, Art. D811-167-6, Art. R811-177
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Modification des procédures pour les enseignements complémentaires dans les écoles vétérinaires

Résumé. Les écoles vétérinaires doivent maintenant obtenir l'avis du conseil des directeurs avant d'ajouter des enseignements complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1 : Discipline dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision des références réglementaires et ajout de mentions explicites
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-2 : Sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision des références juridiques
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-30 : Sanctions disciplinaires et procédure de vote pour les enseignants-chercheurs et personnels enseignants dans l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
→ Version 2 : Précision sur l'application des sanctions aux usagers
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-30, Art. D812-27, Art. D812-28, Art. R812-49, Art. R812-52, Art. R812-53, Art. R812-54, Art. R812-55
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Suppression des références explicites au code rural

Résumé. Le décret supprime les mentions explicites au 'code rural et de la pêche maritime' dans plusieurs articles, sans changer les règles elles-mêmes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives

Résumé. Les règles de fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement agricole ont été mises à jour pour se conformer au code des relations entre le public et l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5