Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les complexes d'enseignement agricole) à 5 (Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Modification du code rural et de la pêche maritime

Résumé. Un décret modifie le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, en ajustant les références et les termes pour les mettre à jour.

Le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les complexes d'enseignement agricole) à 5 (Mise à jour des règles de fonctionnement des commissions consultatives).

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Source : Légifrance