Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références explicites au code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R813-38 : Financement des écoles agricoles privées
→ Version 4 : Modification rédactionnelle sans impact substantielCode rural et de la pêche maritimeArt. R813-63 : Contrats entre écoles agricoles privées et État
→ Version 3 : Précision sur les domaines de formation
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R813-18, Art. R813-38, Art. R813-63, Art. R813-71, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78