Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

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Rôle des chambres régionales d'agriculture

Résumé. Les chambres régionales d'agriculture préparent et gèrent des plans pour soutenir l'agriculture locale avec l'aide de comités spécialisés.
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Création de la gestion des plans agricoles par les chambres régionales

Résumé. Les chambres régionales d'agriculture préparent et gèrent des plans pour aider l'agriculture locale avec l'aide d'un comité spécialisé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des références des articles de code pour les structures spécialisées

Résumé. Le décret précise les références des articles de code pour les départements, centres et commissions spécialisées dans les instituts de recherche agronomique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
Article 6
Article 7