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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le titre Ier du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

1 — 5

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Décret n°2017-1772 du 27 décembre 2017

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Chapitre III

Dispositions finales

8 — 9

JORF n°0302 du 28 décembre 2017

Chapitre II : Dispositions modifiant les titres II et III du livre VIII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D821-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R821-13, Art. D821-2, Art. D823-1, Art. D823-2 > >

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1 créé

3 modifiés

1 cité

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R831-4, Art. R832-6 > >

1 version

2 modifiés

2 cités