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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la gestion des plans agricoles par les chambres régionales
Résumé. Les chambres régionales d'agriculture préparent et gèrent des plans pour aider l'agriculture locale avec l'aide d'un comité spécialisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D821-1 : Rôle de la commission technique spécialisée dans le développement agricole
→ Version 2 : Modification des références administratives
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D821-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-13 : Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement agricole
→ Version 3 : Modification du programme de développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D821-2 : Rôle des chambres régionales d'agriculture dans le développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D823-1 : Rôle des instituts techniques agricoles
→ Version 4 : Réorganisation de la présentation des missions
→ Version 3 : Modification du programme de développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D821-2 : Rôle des chambres régionales d'agriculture dans le développement agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D823-1 : Rôle des instituts techniques agricoles
→ Version 4 : Réorganisation de la présentation des missions
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R821-13, Art. D821-2, Art. D823-1, Art. D823-2
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